AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire dont titre 2
Administration pénitentiaire dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’augmentation des crédits alloués au programme « protection de la jeunesse » est notable dans le PLF pour 2021. 40 emplois devraient par ailleurs être ouverts, dans des emplois prévus pour l’encadrement et l’accompagnement des jeunes délinquants.

Il va sans dire que cette augmentation n’est pas suffisante au regard du nombre de centres éducatifs fermés que le Gouvernement souhaite créer dans les années à venir.

L’enfermement des mineurs délinquants n’a de sens que s’il est accompagné d’un encadrement approprié des jeunes détenus. La justice pour mineurs se doit d’être particulièrement vigilante à la réhabilitation et à la réinsertion de ces jeunes dans la société, notamment par l’embauche de professionnels d’éducation, d’enseignement, d’orientation, susceptibles de les aider.

Ainsi le présent amendement propose-t-il de flécher 10 millions d’euros du programme 310 « conduite et pilotage de la politique de la justice » et de son action 04 « gestion de l’administration centrale » vers le programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse » action 04 « Formation », afin de créer une centaine de postes d’encadrement et d’accompagnement supplémentaires, pour favoriser la réinsertion des mineurs délinquants dans la société.