AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Sauvetage des naufragés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		12 000 000		12 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
Sauvetage des naufragés	12 000 000		12 000 000
TOTAL	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Selon l’ONU, depuis 2014, 20 000 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée. Cet effroyable seuil a été franchi en mars 2020, par le naufrage d’un bateau au large des côtes libyennes, entraînant la disparition de 91 personnes migrantes.

La Méditerranée se transforme en cimetière et par son inaction, l’Etat français se fait complice de ces morts.

Il est donc proposé par cet amendement de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes, affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée aux navires et embarcations de fortune en détresse.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 12 millions d’euros – soit le double des budgets de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».