AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		10 000 000		10 000 000
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Depuis 2017, le budget accordé à l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » est en augmentation constante et démesurée (+61,8%).

Dans le même temps, dans ce PLF pour 2021, le budget accordé au programme « intégration et accès à la nationalité française » connaît un accroissement extrêmement timoré (+ 0,4%) par rapport à 2020, alors même que les actions de ce programme (accueil et intégration des primo-arrivants, accompagnement des réfugiés…) sont primordiales dans la prise en charge des personnes migrantes.

Aussi cet amendement souhaite-il flécher 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et notamment l’action 11 « accueil des primo-arrivants » (dont le budget est en baisse de – 1,6% par rapport au PLF pour 2020). Ce montant serait prélevé dans l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile ».