AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. JACQUIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		150 000 000		150 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Plan vélo présenté en septembre 2018 a prévu la création d’un « fonds vélo », doté de 50 millions d’euros par an pendant sept ans, afin de financer des projets portés par les collectivités territoriales visant à remédier aux discontinuités cyclables.

Après un premier appel à projet lancé en 2018, un deuxième appel à projet a été lancé fin 2019 et a rencontré un succès important : 186 projets lauréats ont été retenus en septembre 2020, pour un montant total de 70 millions d’euros.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales à pérenniser les aménagements temporaires mis en place lors du déconfinement au printemps, un troisième appel à projet a été lancé le 10 juillet par le ministre délégué chargé des transports, dont les lauréats seront dévoilés en février 2021.

Afin d’amplifier cette dynamique et de financer davantage de projets d’aménagements cyclables, la Convention citoyenne pour le climat a proposé de porter le montant du « fonds vélo » à 200 millions d’euros par an. Cette augmentation du fonds est d’autant plus justifiée que la crise sanitaire rend nécessaire le développement rapide de nouveaux aménagements pour vélos partout sur le territoire.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à porter le montant du fonds « vélo » à 200 millions d’euros en 2021, en abondant de 150 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Routes – Développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à partir de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».