AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. LUREL, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. ANTISTE, MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	2 000 000		2 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement est un amendement de repli au II-773, qui vise à relever les crédits du Fonds CIOM de 2M€

Lors de son déplacement à La Réunion le 25 octobre 2019, le Président de la République annonçait un déplafonnement des aides directes à la production et leur revalorisation de 5 millions d’euros. Cet amendement propose de concrétiser budgétairement cet engagement.

Plusieurs mois après cette annonce présidentielle, nous sommes en effet au regret de constater que cette mesure exceptionnelle n’a trouvé, à ce jour, aucune réelle concrétisation budgétaire.

Dans sa maquette budgétaire pour 2021, les crédits budgétaires consacrés par le Ministère de l’Agriculture à l’accompagnement de la production de diversification agricole dans les DOM (programme 149), connaît bien une augmentation de 3M€ mais restent toujours 2M€ pour concrétiser l’engagement présidentiel.

Par courrier en date du 24 juin 2020, nous avons été surpris de lire du Ministre de l’Agriculture que le Ministère en charge de la formation professionnelle viendrait compléter ces fonds au titre « de la formation des demandeurs d’emploi en direction du secteur agricole dans les outre-mer ». Une étrange logique de vases communicants entre ministères qui n’assure manifestement pas la même mission de soutien aux filières agricoles.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 2 millions d’euros le budget dédié au développement des productions agricoles, dit « mesures CIOM », pour le porter à 45 millions et ainsi atteindre la somme promise par le Président de la République.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 2 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 4 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action n° 21 "Adaptation des filières à l’évolution des marchés".