AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Adopté

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	120 000		120 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		120 000		120 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	120 000	120 000	120 000	120 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 120 000 euros les crédits budgétaires (autorisations d’engagement et crédits de paiement) de l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques ».

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN peut être confrontée à un manque de connaissances sur certains sujets, qui peuvent nécessiter des actions de recherche.

Actuellement, l’autorité s’appuie sur un réseau de décideurs et d’opérateurs dans le domaine de la recherche (ministères, organismes de recherche, exploitants, etc.) pour faire connaitre ses besoins.

Toutefois, des sujets identifiés par l’ASN n’ont pas été repris dans des projets de recherche et, pour certains d’entre eux, l’autorité n’est pas en mesure de prendre position par manque de connaissance ou faute d’un consensus (ex : vieillissement des matériaux métalliques, défaillances des systèmes d’exploitation automatisés), que cela soit dans le domaine des installations nucléaires de base (INB) ou dans le domaine médical.

L’objectif de cet amendement est de permettre à l’ASN de diversifier ses ressources en matière de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection grâce à une ligne budgétaire dédiée au financement d’actions qui seront utiles à ses futures prises de décisions et qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs habituels de la recherche, y compris dans le secteur de la sûreté nucléaire.

En conséquence, le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’ASN portés par l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques » à partir, par convention, de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », compte tenu de l’impossibilité de prélever ces crédits sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».