AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Aide au maintien en agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement est inspiré de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui, dans son rapport, a identifié le développement de l’agriculture biologique comme un levier central pour aller vers « une agriculture à faible impact en gaz à effet de serre et à faible impact sur la biodiversité ». 

Dans leur proposition SN2.1.2 les citoyens ont ainsi porté la demande d’une restauration de l’aide au maintien en agriculture biologique. En effet, en septembre 2017, le gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Trois ans plus tard, là où les régions n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui pénalise le développement de la filière, notamment en élevage.

Pourtant, la demande de produits biologiques continue d’augmenter et le dernier rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie affirme, encore une fois, l’efficacité de l’agriculture biologique, définie comme "la plus performante d’un point de vue économique et environnemental aujourd’hui".

Cet amendement propose ainsi d’affecter 10 millions d’euros à un nouveau programme "Aide au maintien en agriculture biologique", destiné à rétablir le financement par l’État de l’aide au maintien.

Pour assurer sa recevabilité, l’amendement transfère donc 10 millions d’euros de l’action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture", vers la ligne nouvelle “Aide au maintien en agriculture biologique”.