AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		50 000 000		50 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux, en complément des 50 millions déjà prévus par le plan de relance.

En effet, les projets alimentaires territoriaux sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment du fait d’un manque de financements. Les attentes sociétales en termes de qualité et de relocalisation de l’alimentation, la nécessité de prix agricoles justes, et de prise en compte des enjeux environnementaux appelleraient pourtant à leur généralisation. La crise du covid-19 a également montré l'importance d'une relocalisation rapide de l'alimentation, afin d'assurer la résilience des territoires. L'enveloppe prévue est donc, à cet égard, insuffisante.

L’amendement transfère donc 50 millions d’euros de l'action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture", vers l’action 08 - "Qualité de l'alimentation et offre alimentaire" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.