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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 137 , 138 , 144) |
N° II-881 rect. 27 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Concours spécifiques et administration |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le budget de la dotation biodiversité de 5 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2021.
La dotation biodiversité, ex dotation « Natura 2000 » permet de soutenir les territoires constitués de sites naturels, terrestres et marins, visant à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats menacés. Le réseau concerne plus de 13 100 communes, soit plus d’un tiers d’entre elles.
Le budget de cette dotation avait doublé lors de la loi de finances de 2020, mais le Gouvernement n’a pas fait le choix, pour l’année 2021, de procéder à une augmentation des crédits de cette dotation, alors que la préservation de notre biodiversité et des espèces protégés doit être au centre de nos priorités. Parallèlement, le périmètre de la dotation a été étendu aux communes situées au cœur d’un parc naturel ou d’un parc naturel marin. La dotation reste donc très modeste compte tenu de l’augmentation des territoires éligibles.
Le groupe écologie, solidarité et territoires souhaite renforcer la participation au verdissement des dotations : le montant et la répartition de cette dotation doit être urgemment réévalué pour les années à venir.
Les crédits demandés seront prélevés sur le budget de l’action 04 Dotations Outre-mer du programme 122 « Concours spécifiques et administrations » vers l’action 01 Soutien aux projets des communes et groupements de communes du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.