AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ARTIGALAS, MM. ANTISTE, BOUAD, BOURGI et CARDON, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. HOULLEGATTE, Patrice JOLY et MÉRILLOU, Mme VAN HEGHE, MM. REDON-SARRAZY, PLA, MONTAUGÉ et TISSOT, Mme FÉRET, MM. STANZIONE et LOZACH et Mme MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59

Après l'article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 6° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Développement de l’attractivité des communes touristiques. »

Objet

Cet amendement vise à inclure les investissements touristiques dans les catégories d’opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sans en augmenter l’enveloppe.

Afin de poursuivre l’effort de l’État en faveur de l’investissement public des collectivités territoriales, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée au financement de projets portés par les communes et leurs groupements, relevant de grandes priorités d’investissement.

Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour tout projet de « développement de l’attractivité » peut favoriser un renouvellement de l’offre touristique. Ceci permettra également d’adapter le secteur aux enjeux sanitaires actuels, et de soutenir ces collectivités sur des investissements spécifiques qu’elles n’auraient pas pu réaliser avec des budgets fortement grévés par la perte de leurs recettes issues de l’activité touristique.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 58 à un additionnel après l'article 59).