AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes JASMIN et LUBIN, MM. COZIC et KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée		700 000		700 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	700 000		700 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2
TOTAL	700 000	700 000	700 000	700 000
SOLDE	0		0

Objet

Il s’agit par cet amendement pour permettre, à la demande des ascendants, descendants, ou conjoints d’un soldat ou un militaire morts pour la France, d’apposer un plaque commémorative avec l’inscription :"Morts aux services de la Nation".

Pour ce faire, il est proposé d’abonder l’action 03 « solidarité » du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" de 700 000 euros.

Pour faciliter cette demande de reconnaissance, cette augmentation est compensée par une diminution des crédits l’action 01 « liens armées jeunesse » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». Les auteurs du présent amendement précisent qu’ils ne souhaitent aucunement diminuer les crédits de ce dernier programme mais que cette présentation est contrainte par les dispositions légales relatives aux lois de finances.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.