AMENDEMENT

Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le huitième alinéa de l’article L. 2334-23-2 est ainsi rédigé :

« L’indice synthétique est multiplié par 1,5 pour les chefs-lieux de département de Martinique, Réunion et Mayotte et pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de Guyane, par 3 pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de la Guadeloupe, et par 1,2 pour les autres chefs-lieux d’arrondissement de plus de 10 000 habitants. »

Le PLF 2020 a instauré une majoration démographique de la dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer au profit des chefs-lieux de département et d’arrondissement de plus de 10 000 habitants afin de répondre aux enjeux de centralité des Villes capitales d’outremer. Concernant les chefs-lieux d’arrondissement, la mesure ciblait plus particulièrement Pointe-à-Pitre et Saint-Laurent-du-Maroni (capitale de l'Ouest guyanais).

Il s’avère que cette majoration démographique bénéficie surtout aux chefs-lieux d'arrondissement les plus peuplés. En revanche, ce critère démographique a moins d'impact sur les capitales guadeloupéennes qui sont peu peuplées (13 000 habitants en moyenne pour une population régionale de 420 000 habitants) alors que ces dernières supportent des charges de centralité hors-normes :  de 803 euros par habitant pour Basse-Terre et de plus de 500 euros par habitant pour Pointe-à-Pitre, contre 133 euros par habitant pour les autres villes capitales, selon une étude de la DGOM de 2009.

De plus, du fait de son déclin démographique, Basse-Terre risque de passer sous la barre des 10 000 habitants dans les prochaines années et perdre ainsi le bénéfice de cette majoration.

Le présent amendement vise donc à sécuriser l'éligibilité de Basse-Terre à cette majoration tout en renforçant la majoration démographique de Basse-Terre et Pointe à Pitre et en diminuant celle des chefs-lieux d’arrondissement les plus peuplés dont le niveau de charges de centralité est moins élevé.

Chefs-lieux	Communes	Pop DGF  2019	PLF 2020			Simulation Amendement PLF 2021
			taux	majoration	total	taux	majoration	total
Département	SAINT-DENIS	150 040	1,5	75 020	225 060	1,5	75 020	225 060
Arrondissement	SAINT-PAUL	108 791	1,5	54 396	163 187	1,2	21 758	130 549
Arrondissement	SAINT-PIERRE	85 621	1,5	42 811	128 432	1,2	17 124	102 745
Département	FORT-DE-FRANCE	82 735	1,5	41 368	124 103	1,5	41 368	124 103
Département	MAMOUDZOU	73 127	1,5	36 564	109 691	1,5	36 564	109 691
Département	CAYENNE	61 299	1,5	30 650	91 949	1,5	30 650	91 949
Arrondissement	SAINT-LAURENT-DU-MARONI	44 383	1,5	22 192	66 575	1,5	22 192	66 575
Arrondissement	SAINT-BENOIT	38 569	1,5	19 285	57 854	1,2	7 714	46 283
Arrondissement	POINTE-A-PITRE	17 078	1,5	8 539	25 617	3	34 156	51 234
Arrondissement	TRINITE	13 143	1,5	6 572	19 715	1,2	2 629	15 772
Département	BASSE-TERRE	10 560	1,5	5 280	15 840	3	21 120	31 680
	Total Villes Centre	685 346	1,5	342 673	1 028 019	1,5	342 673	1 028 019