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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-784 rect. 3 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et ROUX, Mme GUILLOTIN, M. ARTANO et Mme PANTEL ARTICLE 38 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Vingt-huitième ligne
Remplacer le nombre :
5 060
par le nombre :
5 021
2° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
5 086
par le nombre :
5 125
Objet
Le champ d’intervention des Agences de l’eau ne cesse de croître et le Plan de relance affecte 250 millions d’euros de crédits supplémentaires pour des actions visant à sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Ainsi, la poursuite de la baisse des effectifs n’est pas cohérente avec la charge de travail qu’elles auront à accomplir.
Le présent amendement vise à annuler la baisse des effectifs des Agences de l’eau (39 ETPT) prévue par la loi de finances pour 2021.
Sans nier l’importance des missions de la Société du Grand Paris, il diminue de 39 ETPT le plafond d’emplois du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter celui du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.