AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	11 000 000		11 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		11 000 000		11 000 000
TOTAL	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les moyens alloués au Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) qui enregistrent une baisse de 11 M€ en AE et de 23 M€ en CP pour 2021.

Le bleu budgétaire rappelle que le PCAE "permet de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs".

Les auteurs de cet amendement ont bien conscience que ce dispositif se situe entre deux programmations budgétaires de la PAC, comme l'ont rappelé les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques du Sénat.

Toutefois, ils regrettent une telle diminution de 15% à l'heure où la modernisation de nos exploitations agricoles est essentielle pour répondre aux défis économiques, environnementaux et sanitaires actuels.

Si le Plan de relance consacre 1,2 Mds € à l'agriculture pour 2021 et 2022, il convient de rappeler que seules les lignes budgétaires de la Mission AAFAR resteront pérennes lorsque ce plan de relance s'éteindra.

Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits de l'action n°23 en faveur de la modernisation des exploitations de 11 M€ en AE et en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".