AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’accélération de la recherche pour le biocontrôle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Fonds d’accélération de la recherche pour le biocontrôle	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds d'accélération de la recherche en matière de biocontrôle.

L'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime définit le biocontrôle comme des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains militent depuis plusieurs années en faveur du renforcement de ces méthodes alternatives naturelles qui permettent de réduire voire de supprimer l'usage de produits phytosanitaires.

Le plan Ecophyto II se fixe l'objectif de développer le biocontrôle notamment par un "soutien à l'innovation et un accompagnement des TPE/PME par la mobilisation du grand plan d’investissement et l’amélioration du processus d’homologation des produits de biocontrôle".

Pourtant, la France ne parvient pas à réduire sa consommation de produits phytosanitaires et le récent examen au Parlement du projet de loi visant à réautoriser les néonicotinoïdes pour certaines cultures au motif qu'aucune méthode de substitution n'existerait, démontre que les efforts consentis dans ce domaine sont insuffisants.

Le présent amendement vise donc à donner des moyens supplémentaires à la recherche en matière de biocontrôle.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds d'accélération de la recherche pour le biocontrôle ».