AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LUBIN, MM. FÉRAUD, RAYNAL, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes BRIQUET et CONCONNE, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mmes ESPAGNAC et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et JOMIER, Mmes MEUNIER, LE HOUEROU et POUMIROL, M. LUREL, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’aide alimentaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		1 000 000 000		1 000 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2
Fonds de soutien à l'aide alimentaire	1 000 000 000		1 000 000 000
TOTAL	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La crise économique, sociale et sanitaire de 2020 a fragilisé dangereusement les finances des associations de toutes natures, qui connaissent une baisse de leurs recettes et un maintien de certains frais fixes qui représentent bien souvent une part prépondérante de leurs budgets.

Les associations et structures d’aide alimentaire sont doublement impactées par la crise dans la mesure où leur public « cible » s’est particulièrement élargi ses derniers mois. La pauvreté et les difficultés à s’alimenter progressent tragiquement dans notre pays et il est de la responsabilité des pouvoirs publics que d’apporter une réponse à ces enjeux.

Auditionnés par les auteurs du présent amendement, les associations concernées estiment avoir besoin d’un milliard d’aides publiques pour répondre aux demandes auxquelles elles font face sur le terrain au quotidien.

Si ce chiffre est conséquent, il serait encore davantage dramatique pour les pouvoirs publics de connaitre et de mesurer la progression de la grande précarité en France et pourtant de ne rien faire. Tel est l’objet du présent amendement.

Devant l’importance de ces tissus associatifs locaux, les auteurs du précédent amendement estiment qu’il est nécessaire de créer un fonds de soutien au tissu associatif, qui pourrait être gérer de manière territorialisé par le représentant de l’Etat, et qui aurait vocation à permettre aux structures en difficulté de survivre à la crise que traverse notre pays.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme n° 362 « Ecologie ».

Il ouvre en contrepartie 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le nouveau programme « Fonds de soutien à l'aide alimentaire ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme 363 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action nécessaire dans nos territoires. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.