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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-711 rect. 27 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
S’inscrivant dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, le dispositif « Savoir rouler à vélo » propose de renforcer la pratique du vélo en toute sécurité chez les enfants de 6 à 11 ans. La loi d’orientation des mobilités prévoit à ce titre la généralisation de l’apprentissage de la mobilité à vélo, ce qui participera à la formation d’une « génération vélo ».
Le présent amendement invite le Gouvernement à préciser les moyens qui seront dédiés à ce dispositif en proposant d’inscrire 1 million d’euros pour 2021.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 1 million d’euros de l’action n°01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l'action n° 2 « Santé scolaire » du programme n°230 « Vie de l’élève »
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.