AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. MOUILLER, SAVARY, BORÉ et FAVREAU, Mme DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mmes BORCHIO FONTIMP, BERTHET, PUISSAT, RICHER, DEROMEDI et Frédérique GERBAUD, MM. COURTIAL, TABAROT et HOUPERT, Mme CHAUVIN, MM. SOL, DAUBRESSE et BELIN, Mme THOMAS, MM. FRASSA et RIETMANN, Mme DEMAS, MM. GREMILLET et LEFÈVRE, Mme IMBERT, MM. CUYPERS, BONNUS et REICHARDT, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BACCI, PIEDNOIR, SIDO et BAS, Mme Marie MERCIER, M. KLINGER, Mmes MALET et Valérie BOYER, M. Cédric VIAL, Mme Laure DARCOS, MM. GENET, PELLEVAT, CHATILLON et MANDELLI, Mme NOËL, M. CHARON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. ALLIZARD, Mme DUMAS, MM. BONNE, LONGUET, RAPIN, Bernard FOURNIER, PERRIN, GROSPERRIN et SAVIN, Mme PLUCHET, M. BRISSON, Mme GRUNY, M. CAMBON, Mme JOSEPH, M. PACCAUD, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BABARY et KAROUTCHI et Mme de CIDRAC

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée		7 000 000		7 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	7 000 000		7 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge, de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indice, comme cela avait pu l’être entre 2007 et 2012.

Cela est d’autant plus nécessaire que l’année 2020 a vu l’accroissement de la paupérisation de la population, dont les retraités anciens combattants, pour qui les sources de revenus sont déjà très limitées.

Alors que le Gouvernement octroie légitimement des aides aux personnes touchées par la crise sanitaire, il parait indispensable de ne pas oublier les anciens combattants.

La revalorisation aurait lieu au 1^er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d’euros pour deux points. Le coût en année pleine s’établissant à 18 millions d’euros.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167-01 « Liens armées-jeunesse » qui doivent pouvoir être rationalisés.

Les crédits sont transférés vers l’action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

Par ailleurs, le Gouvernement poursuit l’expérimentation du Service National Universel pour la deuxième année. De plus, les crédits dédiés au financement du SNU sur la Mission Jeunesse et Sport, pour 2021, sont doublés sans réforme du dispositif de la Journée de Défense et du Citoyen, qui n’a pu se tenir cette année à cause du confinement.

Cet amendement répond à un besoin social des anciens combattants et anticipe la clarification des dispositifs dédiés au renforcement du Lien Armée-Jeunesse et développant les principes de citoyenneté.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.