Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

N° II-635 rect.

29 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CANEVET et CAPO-CANELLAS, Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE et CADIC, Mmes DINDAR, Nathalie GOULET, Catherine FOURNIER et SOLLOGOUB, MM. MIZZON, VANLERENBERGHE, CHAUVET, Pascal MARTIN et KERN, Mme BILLON, MM. LONGEOT, Loïc HERVÉ et LE NAY et Mme VERMEILLET


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

 

5 000 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les métiers de la pêche et de l'aquaculture représentent une part conséquente de l'économie maritime française, érigée en priorité par le Président de la République, comme en témoigne la récente nomination d'une ministre de la mer de plein exercice. 

Pourtant, la flotille de pêche devient vieillissante, et ne permet pas d'assurer correctement l'activité de pêche. Il importe d'accroître les crédits accordés à la filière, afin de lui permettre un renouvellement, devenu indispensable, de ses outils de travail. Ces crédits pourront abonder des plateformes d'initiative locale, ou toute autre structure permettant d'accompagner la filière dans son objectif de renouvellement de la flotte.

C'est l'objet de cet amendement, qui propose de prélever des crédits sur l'action 06 – Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation, au programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, et de les transférer à l'action 28 – Pêche et aquaculture, au programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.