AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme LOISIER, MM. Jean-Marc BOYER et Stéphane DEMILLY, Mme FÉRAT, M. BONNECARRÈRE, Mmes NOËL, SOLLOGOUB et BILLON, MM. CANEVET, HENNO, Jean-Michel ARNAUD, KERN, DÉTRAIGNE et JANSSENS, Mme BERTHET, MM. GREMILLET, LAFON, LOUAULT, DUFFOURG, MENONVILLE, MOGA et Pascal MARTIN et Mme LÉTARD

ARTICLE 45 QUINQUIES

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

complété par sept alinéas ainsi rédigés

par les mots :

ainsi modifié

II. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au premier alinéa, les mots : « , pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure et lorsque la consommation totale d’électricité de ce centre est égale ou supérieure à un kilowattheure par euro de valeur ajoutée, » sont supprimés ;

…) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :

Objet

L’avantage fiscal institué à compter de 2019 en vue de favoriser l’implantation des centres de stockage des données en France a été limité aux installations les plus consommatrices d’électricité. L’article 45 quinquies vient utilement corriger cette contradiction qui consistait à favoriser les implantations les plus énergivores.

Mais les plus petits centres de stockage sont exclus de cet avantage fiscal. Le présent amendement vise à corriger cette omission : ceux-ci bénéficieront à la fois de l’avantage fiscal et devront également répondre aux conditions de nature environnementale proposées par l’article 45 quinquies.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.