AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		15 000 000		15 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	15 000 000		15 000 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Le présent amendement vise à augmenter de 150 % les moyens pour les actions de santé et d’accès aux soins dans les quartiers.

Le Président de la République a décidé, le 18 juillet 2018, de doubler du nombre de maisons et de centres de santé d’ici 2022.

En 2018, il y avait 209 centres de santé et 42 maisons de santé pluridisciplinaires.

En mars 2020, il y a 222 centres de santé et 78 maisons pluridisciplinaires.

Malgré la présence de structures à proximité dites dans le « quartier vécu », les objectifs ne sont pas en passe d’être atteints.

Il s’agit d’une demande forte des maires ayant signé l’appel du 14 novembre qui pointaient la surinfection et la surmortalité liées à la covid-19 dans les quartiers populaires.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.