AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		34 100 000		34 100 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	34 100 000		34 100 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	34 100 000	34 100 000	34 100 000	34 100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 34,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les moyens du programme de réussite éducative afin d’envisager son doublement sur deux ans.

Le programme de réussite éducative repose sur l’approche globale des difficultés rencontrées par les enfants repérés dans le cadre scolaire par une équipe pluridisciplinaire de soutien.

Ce programme concentre les moyens vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les établissements scolaires inclus dans les REP+ de l’Éducation nationale.

100 000 jeunes sont actuellement pris en charge dont 85 % à travers un parcours personnalisé. Les principales thématiques d’action sont le soutien aux parents, la santé et l’accompagnement scolaire.

Après le confinement et la reprise partielle de la scolarité qui a suivi, un grand nombre d’élèves a décroché dans les quartiers populaires. Une action de grande ampleur est donc nécessaire.

C’est une demande forte des maires ayant signé l’appel du 14 novembre pour éviter le décrochage de la République de ces territoires.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.