AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, RAYNAL, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		1 800 000 000		1 800 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2
Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie	1 800 000 000		1 800 000 000
TOTAL	1 800 000 000	1 800 000 000	1 800 000 000	1 800 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En octobre 2019, les groupes socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat avaient présenté un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie. Le gouvernement et la majorité sénatoriale avaient tous deux rejeté cette proposition malgré un chiffrage budgétaire cohérent et soutenable.

En effet, il s’agirait d’un effort financier pluriannuel d’investissement. Pour 2021, il s’agirait d’un investissement de 1,3 milliards par an pour l’hôpital et de 500 millions par an pour l’autonomie et notamment les EHPAD.

La crise sanitaire que le monde traverse depuis plusieurs mois rend cette proposition encore plus fondamentale qu’elle ne l’était déjà à l’époque et le refus du gouvernement est à la fois incompréhensible et dangereux.

Dans ces conditions, les auteurs du présent amendement estime qu’il y a lieu de supprimer l’action visant à accélérer la transition numérique des administrations publiques et d’utiliser l’intégralité de ces crédits prévus pour 2021 pour renforcer nos hôpitaux et nos EHPAD.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement diminue de 1 800 000 000 euros les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Ecologie».

Il ouvre en contrepartie 1 800 000 000 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action (nouvelle) « Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie » du programme nouveau "Plan d'investissement pour l'hôpital public et pour l'autonomie".

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les crédits du programme 362 et qu'il appartient au gouvernement, s’il le juge pertinent, de lever le gage et de permettre la mise en œuvre de ce plan absolument nécessaire aujourd’hui tout en conservant le projet de numérisation des administrations publiques prévue dans le projet gouvernemental initial mais dont l’urgence apparait aujourd’hui clairement moindre que l’enjeu pour l’hôpital et l’autonomie.