AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, RAYNAL et MONTAUGÉ, Mme LUBIN, M. KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’abondement du revenu de solidarité active

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		1 400 000 000		1 400 000 000
Compétitivité		1 000 000 000		1 000 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds d’abondement du revenu de solidarité active	2 400 000 000		2 400 000 000
TOTAL	2 400 000 000	2 400 000 000	2 400 000 000	2 400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La cohésion sociale est, n’en déplaise au gouvernement, la grande oubliée du plan « France Relance » présenté par le gouvernement avant même la mise en œuvre d’un deuxième confinement.

Alors que le gouvernement refuse tout geste en faveur des plus précaires, l’aggravation de la crise sociale engendrée par ce deuxième confinement rend ce refus intenable. On peut estimer qu’il y aura environ 2 millions de bénéficiaires du RSA à la fin de l’année 2020 d’après les données disponibles, ce chiffre étant en hausse de 8% au cours de la dernière année.

Il convient d’agir pour protéger les plus fragiles de nos concitoyens.

C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat propose d’augmenter de 100 euros mensuels le RSA, ce qui représenterait 2,4 milliards d’euros environ. Les auteurs du présent amendement estiment que ce renfort du pouvoir d’achat, quatre fois moins couteux que la baisse des impôts de production engagée contre toute logiquement par le gouvernement, aura des effets en terme de lutte contre la pauvreté d’une part et en termes de renforcement du pouvoir d’achat d’autre part.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 1,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 « rénovation énergétique » du programme n° 362 « Ecologie» et 1 milliard sur l'action 4 "mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises" du programme 363 "compétitivité".

Il ouvre en contrepartie 2,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action (nouvelle) « Fonds d’abondement du revenu de solidarité active » du programme nouveau "Fonds d'abondement du revenu de solidarité active".

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP des programmes n° 362 et 363 et qu’ils invitent bien évidemment le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action dont notre pays a aujourd’hui particulièrement besoin. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.