AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE, GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	160 000 000		160 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		160 000 000		160 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	160 000 000	160 000 000	160 000 000	160 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Afin de réduite l’usage de la voiture individuelle, le présent amendement propose de créer une « Prime à la mobilité durable » financée à hauteur de 160 millions d’euros en élargissant la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité : vélos à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant, abonnement aux transports en commun, etc.

Le Réseau Action Climat estime entre 120 et 160 millions d’euros le coût de la mise en place d’un tel dispositif.

Dans le seul objectif de garantir la recevabilité du présent amendent, il procède au transfert de 160 millions d’euros de l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action n°3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.