AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE, GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	293 000 000		293 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		293 000 000		293 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	293 000 000	293 000 000	293 000 000	293 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement de repli.

Le montant prévu par le projet de loi de finances pour 2021 au profit de « MaPrimeRénov’ » s’élève à 1 655 millions d’euros si l’on prend en compte les crédits inscrits dans la mission « Plan de relance ».

Ces montants sont inférieurs aux dépenses de 2018, au titre du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), soit 1 948 millions d’euros. Aussi, ce budget ne permet pas de porter un coup d’accélérateur à la rénovation énergétique.

Le présent amendement propose de consacrer 293 millions d’euros supplémentaires à « Ma PrimeRénov » afin d’atteindre le même niveau de dépenses que le CITE acquitté en 2018, soit permettre au moins un rattrapage, alors que le nombre de bénéficiaires doit augmenter.

Afin de garantir la recevabilité du présent amendent, il procède au transfert de 293 millions d’euros de l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action n°2 « Accompagnement transition énergique » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.