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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-546 rect. 26 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 350 000 000 |
| 350 000 000 |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 350 000 000 |
| 350 000 000 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
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TOTAL | 350 000 000 | 350 000 000 | 350 000 000 | 350 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Plan vélo et mobilités actives, présenté en 2018, prévoit de porter la part du vélo dans les trajets de 2,7 % à 9 % en 2024 en consacrant 50 millions d’euros par an. A ces crédits s’ajoutent 100 millions d’euros sur deux ans, dans le cadre du Plan de relance, et 100 millions d’euros à destination des régions.
Si ces sommes semblent conséquentes, elles ne permettent pas combler le retard pris par la France par rapport à d’autres pays européens. Outre le développement des pistes cyclables, restent à financer les parkings de vélos, ou encore le stationnement sécurisé auprès des gares afin d’accompagner l’intermodalité.
Cet amendement vise à augmenter de 350M€ les crédits destinés au Plan vélo pour les porter à 500 millions d’euros dès 2021.
Les crédits prévus provenant du fonds de concours de l’AFITF versés au programme 203, ne pouvant pas être modifiés, nous proposons d’abonder de 350 millions d’euros le programme 203 « Infrastructures et services de transports », au profit de l’action n° 1 « Routes - développement ». Dans le seul objectif de garantir la recevabilité du présent amendement, il est proposé de réduire de 350 millions d’euros les crédits de l’action n° 7 « Pilotage, support audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.