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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-544 rect. 26 novembre 2020 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, M. LAUGIER, Mme SOLLOGOUB, M. LEVI, Mme VÉRIEN, M. DÉTRAIGNE, Mme TETUANUI, MM. MOGA, CADIC et DELCROS, Mme de LA PROVÔTÉ, M. CANEVET et Mme VERMEILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 54 DECIES |
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Après l’article 54 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effectivité des trois séances d’enseignement à la sexualité prévue par l’article L312 – 16 du code de l’éducation, dans les collèges et les lycées.
Objet
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'effectivité des cours d'enseignement à la sexualité afin d'avoir un panorama complet et fidèle de la mise en application de cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.