AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	10 000 000		10 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’instituer un fonds de soutien pour aider les stations-service rurales à faire face au choc de la crise pétrolière.

Le secteur parapétrolier est très durement affecté par les conséquences de la crise sanitaire, les ventes d’essence et de gazole ayant chuté de 75 et 80 % au printemps dernier.

Dans ce contexte, les stations-service sont très exposées, en particulier celles du réseau routier secondaire.

Or les conditions restrictives posées à l’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ne leur permettent pas toujours de bénéficier d’un appui de la part de l’État.

L’amendement vise donc à combler ce manque, en leur allouant 10 M€ dès 2021.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, climat et après-mines 10 M€ de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluation du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.