AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie		10 000 000		10 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	43 000 000		43 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		33 000 000		33 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	43 000 000	43 000 000	43 000 000	43 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de relever les crédits attribués à la revitalisation des territoires touchés par les fermetures de centrales.

En effet, la sous-action dédiée à ce soutien est passée de 40 à 7 M € cette année, soit une baisse de 82,5 %.

Cette évolution est incompréhensible alors que certains de nos territoires vont être très durement affectés par la fermeture de 4 centrales à charbon d’ici 2022 et de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, ceux de la centrale de Fessenheim ayant été fermés dès cette année.

Face à une telle perspective, l’amendement tend à porter la sous-action à 50 M€ dès 2021.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du Programme 174 Énergie, climat et après-mines 10 M€ de l’action 10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie et 33 M€ de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluation du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.