AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. BONNE, BABARY, BASCHER et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA et CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, MM. DUPLOMB et Bernard FOURNIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD et GRUNY, MM. LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme Marie MERCIER, MM. MEURANT, MILON, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mmes PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, MM. RIETMANN, SAURY, SAVARY, SOL et VOGEL, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, KLINGER et GREMILLET, Mme MICOULEAU, M. SAVIN, Mme THOMAS et M. MOUILLER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de sauvegarde

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		140 000 000		140 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de sauvegarde	140 000 000		140 000 000
TOTAL	140 000 000	140 000 000	140 000 000	140 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à transférer 140 millions d’euros de l’action 01 « Financement des entreprises » du programme 363 – Compétitivité vers l’action 01 « Compensation des charges fixes des entreprises » du nouveau programme – « Fonds de sauvegarde ».

Le secteur des espaces de loisirs Indoor est en effet particulièrement impacté par la crise sanitaire ; premiers établissements fermés et derniers rouverts lors du premier confinement, la période estivale qui correspond à une période creuse pour ce secteur ne leur a pas permis de compenser leurs pertes. Ce second confinement est, pour nombre de ces entreprises, un coup fatal.

Cet amendement d’appel propose la création d’un « fonds de sauvegarde » qui s’appliquerait jusqu’au 30 juin 2021, afin de compenser leurs charges fixes, notamment les loyers, qui pèsent fortement sur les entreprises du secteur.

Ce mécanisme de compensation des charges fixes serait indexé sur le niveau de reprise du chiffre d’affaires par rapport au niveau de l’année 2019 et les éventuelles autres mesures d’aides touchés par l’entreprise seraient déduites du montant de cette compensation.

Il permettrait d’assurer la simple « survie » de ces espaces de loisirs Indoor tout en diminuant progressivement le soutien de l’État jusqu’au retour à un niveau d’activité égal à 80 % du chiffre d’affaires 2019.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.