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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-502 24 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ et HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de l’amendement souhaitent revenir sur la baisse des crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables.
Ils tiennent à souligner que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité́ transportée que la route. Son développement doit être considéré comme prioritaire.
Or, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d'environ 2 M€ par rapport à la loi de finances pour 2020. Cet amendement propose de rétablir ces crédits en allouant 2 M€ supplémentaires au financement du transport fluvial.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 2 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Afin d'abonder du même montant l'action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».