AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	3 000 000 000		1 500 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		3 000 000 000		1 500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	3 000 000 000	3 000 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000
SOLDE	0		0

Les auteurs de l’amendement considèrent qu’un plan de développement du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises est nécessaire. Ce plan doit comporter un effort supplémentaire de 1,5 Md€ par an d’ici à 2030 pour doubler la part de marché du fret ferroviaire.

Nous vivons une crise écologique profonde dont la crise sanitaire constitue, sous une forme particulièrement violente au regard de ses conséquences économiques et sociales, l’une de ses manifestations les plus perceptibles.

Or, le secteur des transports ferroviaires (de voyageurs et de marchandises) constitue un levier indispensable pour répondre à l’urgence écologique en raison notamment des externalités positives (réduction des émissions de gaz à effet de serre, décongestionnent des réseaux routiers,...) qu’il génère. Il exerce par ailleurs des effets d'entraînement sur les autres secteurs d'activités (notamment via la commande publique).

Fortement impactés par la crise sanitaire, le secteur ferroviaire a enregistré des pertes colossales.

Si le gouvernement a depuis le début de la crise multiplié les plans d’aides aux secteurs d’activité en difficulté (automobile, aéronautique…), force est de souligner que les transports du quotidien et les transports de marchandises étaient restés, jusqu’à maintenant, les parents pauvres des plans de soutien mis en œuvre.

Dans son dernier plan de relance, le gouvernement a prévu de dédier 4,75 Mds au secteur ferroviaire dont 4,1 Mds € pour la recapitalisation de la SNCF au profit de SNCF Réseau ainsi que 650 M€ en AE et 173 M€ en CP de la mission Plan de relance pour l’amélioration du réseau ferroviaire : régénération des petites lignes (avec cofinancement des régions dans le cadre des CPER) et développement des trains de nuit.

S’ils saluent cet effort en faveur du ferroviaire, les auteurs de l’amendement considèrent qu’au-delà des compensations nécessaires des pertes financières liées à la crise de la Covid 19, un soutien plus conséquent au secteur ferroviaire doit être engagé. 

Comme ils le soulignaient dans une tribune intitulée Le ferroviaire mérite lui aussi son plan de relance (https ://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-le-ferroviaire-merite-lui-aussi-son-plan-de-relance-1215928) et publiée en juin dernier dans le journal Les échos, « la situation exige un volontarisme politique ferme en faveur du ferroviaire pour répondre à la triple urgence écologique, sociale et territoriale ».

En ce sens, ils estiment que fret ferroviaire est indispensable, notamment pour faire face à l’urgence climatique et qu’il doit prendre toute sa place dans le transport de marchandises.

Et, ils souhaitent qu’un véritable plan de développement du fret ferroviaire sur les dix prochaines années soit mis en œuvre afin d’au moins doubler ses parts de marchés d’ici à 2030.

L’alliance 4F souligne que « le transport intérieur terrestre de marchandise en France représente l’équivalent de 370 milliards de tonnes kilomètres. Il est essentiellement réalisé (89%) par la route. […] La Commission européenne a estimé que les coûts externes des transports en Europe s’élèvent à 1000 Mds€ par an […]. Sur cet ensemble, entre 19% et 31% de ces coûts externes sont attribués au transport de marchandises. Il ressort de cette étude [européenne] que les poids lourds sont à l’origine de 3 à 4 fois plus de coûts externes que le fret ferroviaire à volume équivalent transporté en France. Un train de marchandises équivalant environ à 40 camions, l’effet en chaîne sur la décongestion du trafic, l’amélioration de l’efficacité économique et la qualité de vie est sensible ».

Un tel plan de développement -- qui en doublant la part du ferroviaire en matière de transports de marchandises permettrait, selon Alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur) de réaliser 25 Mds € d’économie sur la période 2020-2040 -- a été chiffré par cette même organisation rassemblant des acteurs du ferroviaire à 15 milliards d’euros sur 10 ans (soit 1,5 Md€ par an).

Ces moyens supplémentaires permettront de développer le fret ferroviaire en apportant des soutiens à l’exploitation, la régénération, le développement du réseau et l’activité.

Les auteurs de l’amendement proposent donc d’enclencher un tel plan sur la période 2021-22 en abondant de 3 Mds d’euros en autorisation d’engagement (AE) et de 1,5 Md d’euros en crédit de paiement (CP) l'action 41 "Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports".

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, leurs auteurs sont contraints de réduire à due concurrence les dotations de 1,5 Md€ d’AE et de 750 M€ de CP de chacune des actions 9 et 11 du programme 345 –Service public de l’énergie.

Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à ces actions.