AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emplois de l’ADEME de 100 ETPT.

L’ADEME va en effet avoir un rôle stratégique en 2021 dans la mise en œuvre du Plan de relance du Gouvernement et ce, dans de nombreux domaine comme l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconversion des friches industrielles ou encore la décarbonation de l’industrie.

Pour mener à bien à ces missions, l’ADEME a demandé le recrutement de 80 à 100 ETPT. Le Gouvernement a refusé de répondre à cette demande. Pire, le PLF pour 2021 prévoit une nouvelle diminution de 18 ETPT à mission constante qui vient s’ajouter à celles des années passées : -20 ETPT en 2020, - 16 ETPT en 2019, -19 ETPT en 2018...

Comme cela a été indiqué lors des débats à l’Assemblée nationale, cette situation conduit l’ADEME à devoir recruter des intérimaires pour mettre en œuvre le Plan de Relance. Ce type de contrat va bien évidemment dans le sens d’une précarisation de l’emploi, avec des contrats de 18 mois maximum, et, à long terme, d’une perte de savoir-faire pour l’agence qui devra composer avec des salariés de « passage ».

Il faut également rappeler qu’en trois ans le budget de l’ADEME sera passé de 611 M€ à 551 M€. Si les ressources de l’agence sont également composées de ressources propres qui devraient augmenter, ces diminutions successives peuvent interpeller. Elles n’envoient pas un bon signal à l’heure où, au-delà du Plan de Relance, les missions de l’ADEME ne cessent de s’élargir avec la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ou encore de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, une augmentation de 100 ETPT nécessiterait 5 M€ €.

Cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 12 « Ademe » du programme 181 « Prévention des risques ».