AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les moyens de l’ANSES dont les missions ne cessent de s’accroitre ces dernières années.

A l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis sur le programme 181 a fait état des inquiétudes de l’Agence lors de son audition sur les baisses de son financement qui seraient susceptibles de compromettre la mise en œuvre de ses missions.

L’ANSES a en effet un rôle majeur à jouer pour mener une politique ambitieuse en matière de sécurité sanitaire, de santé environnementale ou encore de santé au travail.

Les auteurs de cet amendement sont particulièrement attachés à son rôle en matière d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Alors que le Parlement vient de se prononcer sur la réautorisation des néonicotinoïdes et que la nécessité d’opérer un virage radical vers l’agroécologie n’a jamais été aussi forte, il apparait plus que jamais nécessaire qu’une réflexion soit menée sur l’adéquation des moyens financiers et humains de cette agence avec les objectifs que nous nous fixons, notamment en matière de recherche.

Si le financement de l’ANSES est partagé entre 5 programmes budgétaires différents (206,204,111, 181 et 191) et qu’il est majoritairement assuré par la Mission Agriculture, il apparait néanmoins nécessaire d’envoyer un signal positif au sein du programme 181.

L’amendement propose ainsi d’augmenter la subvention de charge pour service public de 5 M€.

Il propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ».