AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité	550 000		550 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		550 000		550 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	550 000	550 000	550 000	550 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de relever le plafond d’emplois des parcs nationaux afin de tenir compte de leur besoin croissant de personnels et de la volonté du Gouvernement d’augmenter la part des espaces naturels protégés d’ici 2022.

Les auteurs de cet amendement rappellent en effet que deux projets ont été concrétisés en 2020 : l’extension de la Réserve naturelle nationale (RNN) du Rocher de la Jaquette (PuydeDôme) et la création de la RNN du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (BasRhin).

Si le PLF 2021 acte une stabilité des effectifs des parcs nationaux, il n’en reste pas moins qu’en 10ans ils ont subi une baisse de près de 15%.

Or, le renforcement des missions qui leur sont conférées conjugué à une hausse de la fréquentation, particulièrement los de l’été 2020, nécessite une augmentation des effectifs notamment pour répondre aux besoins de surveillance de ces sites.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, une augmentation de 11 ETPT – soit une moyenne de 1 poste par parc – nécessiterait 550 000 €.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité».