AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	4 350 000		4 350 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		4 350 000		4 350 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	4 350 000	4 350 000	4 350 000	4 350 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la diminution croissante des moyens du CEREMA afin de les rétablir à son niveau de 2018.

Les auteurs rappellent qu’ils avaient déjà déposé un amendement dans ce sens lors du précédent PLF. En effet, le CEREMA voit ses moyens et ses effectifs décroitre depuis plusieurs années : -87 ETPT en 2021, - 48 en 2020, -105 en 2019, -120 en 2018.

En 5 ans, le CEREMA aura ainsi perdu 561 ETPT soit 19% de ses effectifs totaux.

Le CEREMA aide à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques du Ministère de la transition écologique et solidaire. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités, d’ingénierie ou de l’environnement.

Parmi ses missions centrales, il y a également celle de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. Le CEREMA est ainsi très mobilisé sur les problématiques liées aux inondations ou aux risques littoraux et il accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Cette nouvelle diminution de ses emplois ne semble donc pas compatible avec l'importance de ses missions.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la baisse de 87 ETPT pourrait être compensée par 4,35 M€.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).