AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	4 750 000		4 750 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		4 750 000		4 750 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	4 750 000	4 750 000	4 750 000	4 750 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de Météo France qui subit une baisse de 95 ETPT dans le présent PLF.

Les auteurs rappellent qu’ils avaient déjà déposé un amendement dans ce sens lors du précédent PLF. En effet, Météo-France voit ses effectifs décroitre depuis des années : - 95 en 2021, – 84 en 2020, - 73 en 2019, - 64 en 2018. En 10 ans, Météo-France aura perdu 20 % de ses emplois.

De plus, ils rappellent que lors de son audition à l’Assemblée nationale par la rapporteure spéciale, la Directrice générale de Météo-France a précisé « qu’en cinq ans d’application du plan Action publique 2022, plus de la moitié des personnels aura changé soit de métier, soit de lieu de travail, soit de direction »

Météo-France doit pourtant remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croitre à l’heure du réchauffement climatique et de la multiplication des aléas climatiques.

Le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a mis en avant le rôle fondamental de cet opérateur en matière de recherche et d’expertise publics dans l’anticipation et la gestion des aléas climatiques, mais aussi dans l’évaluation de l’impact du changement climatique.

En se basant sur un montant estimatif de 50 000 euros par ETPT, la baisse de 95 ETPT pourrait être compensée par 4,75 M €.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».