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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-446 rect. 3 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, PIEDNOIR, LAFON, KERN, Henri LEROY, MOUILLER, BURGOA, PELLEVAT, SOL, SAVARY et LAMÉNIE, Mmes Valérie BOYER, Laure DARCOS et BERTHET, MM. CAMBON et Daniel LAURENT, Mmes VENTALON et Marie MERCIER, MM. VOGEL, LEFÈVRE et DALLIER, Mmes EUSTACHE-BRINIO, DEMAS et GARRIAUD-MAYLAM, M. GREMILLET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CHAUVIN, MM. SIDO, CHASSEING, CHARON, BOUCHET, CHAUVET, Pascal MARTIN et BONHOMME, Mmes BILLON, GATEL, DEROMEDI, PAOLI-GAGIN et de LA PROVÔTÉ, MM. GENET, BRISSON, Étienne BLANC et LONGUET, Mme PUISSAT, MM. CUYPERS, DÉTRAIGNE, DECOOL, BELIN, LONGEOT, MOGA et CHATILLON, Mmes JOSEPH et BOURRAT, M. BONNE, Mmes GRUNY et SAINT-PÉ, M. HUGONET et Mme SCHALCK ARTICLE 73 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 73 introduit à l'Assemblée Nationale demande au Gouvernement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives.
De nombreux travaux ont d’ores et déjà établis les faits, comme celui de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio sur la radicalisation islamique ou de notre collègue député Eric Diard sur les services publics face à la radicalisation. Plus récemment, « Le livre noir du sport » de Patrick Karam et Magali Lacroze venait également souligner les problèmes de radicalisation qui peuvent se dérouler dans le milieu sportif. Ces travaux font également des propositions ambitieuses visant à lutter contre la radicalisation dans le milieu sportif.
Il n’est plus temps d’évaluer « la possibilité de renforcer les dispositifs existants et l’opportunité de créer de nouvelles mesures » mais il est temps d’agir.
Ce sera notamment l’objet du projet de loi confortant les principes républicains. Attendre encore un an est aujourd’hui inconcevable, et c’est dans le cadre de ce projet de loi à venir que des nouvelles mesures doivent être prises. Si le gouvernement veut présenter sa politique et ses possibles évolutions, il est nécessaire que cela soit fait en amont de l'examen du projet de loi qui sera présenté le 9 décembre et non en décembre 2021.
C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.