AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme SOLLOGOUB, M. HENNO, Mme VERMEILLET, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CANEVET et LOUAULT, Mme GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN et CHAUVET, Mme BILLON et M. de NICOLAY

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	40 000 000		40 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués au développement de la pratique du vélo, afin de progresser dans ce domaine d’ici 2024 en application de l'objectif que s'est fixé le Gouvernement d’en tripler les usages, et ce sur tout le territoire et pas seulement en zone urbaine. Il faut faire mieux en particulier en réservant une enveloppe pour les petits projets communaux ou intercommunaux, souvent en deçà des seuils nationaux, portés par les collectivités rurales qui intègrent ce développement du vélo à leur stratégie de découverte touristique et développent les véloroutes depuis plusieurs années. Le Fonds vélo qui accompagne le Plan vélo du Gouvernement est déjà alimenté à hauteur de 50 millions d’euros par an. Son augmentation est prévue dans le présent projet de loi de finances à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement, probablement sur deux ans, soit 50 millions d’euros pour l’année 2021, portant le total du fonds pour l’année à venir à 100 millions d’euros.

Pour accélérer, il est proposé d’augmenter de 40 millions d’euros le budget alloué au programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », au profit de l’action 44 « Transports collectifs » pour appuyer plus particulièrement les petits projets. La dépense est compensée en retranchant 40 millions d'euros sur les crédits alloués à l’action 07 « Pilotage, supports audit et évaluations » du programme 217.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.