AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes GUIDEZ et DI FOLCO, MM. RAPIN et DELCROS, Mme BILLON, MM. BONHOMME et SAVIN, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MEURANT, MOGA et VANLERENBERGHE, Mme SAINT-PÉ, MM. PELLEVAT, LE NAY, CHAUVET, Pascal MARTIN, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CANEVET, Mme DOINEAU, MM. Alain MARC, DÉTRAIGNE, HENNO et DECOOL, Mmes SOLLOGOUB et GATEL, MM. Stéphane DEMILLY et CHATILLON, Mmes DINDAR, Valérie BOYER et Frédérique GERBAUD, MM. BONNECARRÈRE, GUERRIAU et KERN, Mme THOMAS et MM. GREMILLET et PACCAUD

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative	50 000 000		50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024		50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement « vacances apprenantes » a pour objet de pérenniser pour l’année 2021, les différentes actions relatives au dispositif « vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020. Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est d’une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.

Créé à la fin du premier confinement, ce dispositif a été conçu comme une double réponse publique et d’intérêt général au problème récurrent d’accès aux vacances et aux loisirs collectifs et au contexte de rupture de continuité pédagogique lié au confinement. Mis en place dans des délais très courts qui ont limité sa portée, il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et collectives, complémentaires des apprentissages scolaires.

125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et colos apprenantes ont été source de dynamisme pour leur territoire d’implantation. Grâce à ce dispositif « vacances apprenantes », des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire pour des milliers d’enfants et de jeunes.

Ce dispositif a mis en exergue l’importance et la nécessité d’améliorer l’accès aux vacances et loisirs collectifs, vecteur de construction de l’individu et de cohésion sociale et nationale. Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et loisirs éducatifs relève de l’utilité publique.

La reconduction des « vacances apprenantes » pour l’année 2021 s’inscrit dans cette perspective et est évaluée à 50 millions d’euros. Il constitue aussi un levier d’action concret à l’un des objectifs du programme 163 relatif à la jeunesse et la vie associative : développer et reformer les dispositifs de départ en vacances et d’accès des jeunes aux loisirs.

L’amendement abonde l’action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et prélève les crédits sur l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière et éviter de détériorer le budget, cet amendement appelle le gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.