AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, TODESCHINI, ROGER et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2	4 000 000		4 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

En raison de la stagnation ou de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année depuis 2015 supérieurs à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l’atonie des financements publics, l’ajustement budgétaire consiste donc principalement en l’augmentation des frais de scolarité qui sont en hausse de 25 % depuis 2012 (5300 euros en moyenne).

Pour éviter la survenance d’un besoin de financement en fin d’exécution budgétaire, la subvention pour charge de service public de l’AEFE devrait être rehaussée. Dans le PLF 2020, le Gouvernement avait partiellement augmenté la subvention pour charge de service public de 25 millions d’euros. Il l’a de nouveau abaissé de 4 millions d’euros dans le PLF 2021.

Cet amendement propose donc d’augmenter la subvention pour charge de service public de 4 millions d’euros supplémentaire afin de rétablir les crédits au même niveau que 2020 et ainsi éviter de recourir à l’augmentation des frais de scolarité. L’augmentation d’un tel montant concorde avec l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger.

Cet amendement :

- flèche 4 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 05 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ») ;

- et réduit de 4 millions d’euros les crédits de l’action 06 « soutien » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »).