AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, TODESCHINI, ROGER et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2	1 000 000		1 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2		1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ».

Cet amendement :

- flèche 1 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 02 « actions européennes » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »)

- et réduit de 1 millions d’euros les crédits de l’action 03 « instruction des demandes de visa » (au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires).