AMENDEMENT

Après l'article 53 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sont attribués au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, pour le recrutement des vacataires supplémentaires dans les services des visas et la promotion du tourisme, les produits résultant de l’instruction des demandes de visas, dans la limite de 5% des recettes de droit de visa de l’année précédente.

Le présent amendement vise à augmenter à 5% la part de la recette des droits de visa instruits pas les postes diplomatiques et consulaires, aujourd’hui fixée par décret à 3%.

Il s’agit de renforcer la capacité à agir du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères en agissant sur deux facteurs :

-          Renforcer la capacité des services consulaires à traiter une demande de visas en augmentation et en bonne partie saisonnière, sans rien céder à la lutte contre la fraude et à la vigilance sur les flux migratoires ;

-          Favoriser la promotion du tourisme, qui est un des facteurs de l’augmentation de la demande de visas et un élément central de la politique d’attractivité de la France tout comme une source de revenu pour notre économie.

Comme indiqué dans le rapport n°526 sur le suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire, lors de ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler la première vague de l’épidémie de Covid-19, le réseau consulaire a fait preuve d'une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités et des conditions difficiles notamment au regard du rapatriement de près de 140 000 de nos concitoyens.

Aussi, les ressources supplémentaires induites par ce passage de 3% à 5% permettront dans un premier temps de pallier à ces conditions difficiles d’exercice. Puis, dans un second, de donner les moyens à notre pays de préparer, en temps utiles, une relance massive de notre action consulaire à l’étranger, utile à nos concitoyens expatriés en matière d’éducation ou d’aides sociales, ainsi qu’à nos territoires notamment en matière de promotion du tourisme.