|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-404 rect. bis 1 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BRISSON, Mme SCHALCK, M. PELLEVAT, Mme NOËL, M. DAUBRESSE, Mmes BONFANTI-DOSSAT, ESTROSI SASSONE et BELRHITI, MM. PANUNZI, SAUTAREL, LAMÉNIE et SAVARY, Mme DEROMEDI, M. GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LEFÈVRE, MOUILLER, DARNAUD et SAVIN, Mme IMBERT, M. GENET, Mmes BERTHET et Laure DARCOS, MM. COURTIAL, BONNE, MANDELLI et LONGUET, Mme VENTALON, MM. BELIN et Cédric VIAL, Mme MALET, M. PACCAUD et Mme DUMAS Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
I. – Créer le programme :
Vacances apprenantes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
Vacances apprenantes | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de prolonger en 2021, certaines actions du dispositif «Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.
Le financement des « vacances apprenantes » est essentiel pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, tels que les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.
De plus, la mise en place du Service National Universel est retardée par la crise sanitaire. Aussi, afin de s’adapter à ce contexte, cet amendement propose de transférer à hauteur 10 millions d’euros les crédits prévus pour la mise en place du SNU afin de prolonger en 2021 le dispositif Vacances apprenantes.
En effet, les objectifs du Service National Universel (SNU) et des vacances apprenantes se rejoignent : activités éducatives et collectives complémentaires des apprentissages scolaires, éducation à la citoyenneté et au civisme, apprentissage de la mobilité.
En conséquence le financement de ce nouveau programme est gagé à hauteur de 10 000 000 € sur l’action 06 du programme 163.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.