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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-396 rect. 25 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POADJA, Mme TETUANUI, M. LONGEOT, Mme DINDAR et M. CANEVET Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
| 75 421 101 |
| 75 421 101 |
Compétitivité |
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Cohésion dont titre 2 | 75 421 101 |
| 75 421 101 |
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TOTAL | 75 421 101 | 75 421 101 | 75 421 101 | 75 421 101 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de transférer 75,4 millions d'euros (9 milliards de francs Pacifique) de l'action 1 "Rénovation énergétique" du programme 362 "Écologie" vers l'action 7 "Cohésion territoriale" du programme 364 "Cohésion", afin de financer par la solidarité nationale les mesures de quarantaine imposées en Nouvelle Calédonie, aujourd'hui supportées par le Gouvernement Calédonien.
Ces mesures contraignantes de quarantaines, visant à maintenir tout nouvel arrivant sur le sol calédonien pendant une durée de 15 jours dans des hôtels réquisitionnés à cette fin, permettent à ce territoire d'être aujourd'hui "COVID-FREE", protégeant ainsi une population particulièrement vulnérable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.