AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		300 000 000		300 000 000
Cohésion dont titre 2
Revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux	300 000 000		300 000 000
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser les bourses des étudiants sur critères sociaux. En 2020, les étudiants les plus précaires représentent un effectif de 331 172 à partir de l’échelon 3 dont 58 % de femmes. En moyenne ils bénéficient d’un montant annuel de 4443 euros (sans prendre en compte les effectifs par échelon). Afin de revaloriser de 20 % le montant de ces bourses, une augmentation a minima de 295 millions d’euros est nécessaire. C’est une mesure indispensable, du fait de l’impossibilité des étudiants boursiers d’exercer des métiers alimentaires (aide au devoir, service dans la restauration…) depuis le début de la crise sanitaire. Le coût de cette mesure est assez faible et représente la lutte que nous menons en faveur de la justice sociale. De plus, il contribuera assurément à la relance économique en permettant de soutenir la consommation de ces étudiants en grande difficulté.

La règle de la recevabilité financière nous oblige à gager nos amendements afin, selon l’expression funeste, de ne pas « aggraver la charge publique ». C'est pour cette raison que nous prélevons 300 000 000 d'euros de crédits à l'action 1 du programme "Compétitivité" pour les ajouter à un un nouveau programme intitulé "revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux". C’est pourquoi nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).