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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-364 24 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 56 OCTIES |
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I. – Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le comité comprend notamment un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le comité consulte les représentants d’associations d’élus locaux sur la mise en œuvre des mesures du plan pour les différents échelons de collectivités territoriales.
Objet
Par cet amendement nous souhaitons améliorer la composition du comité national du suivi du plan "France Relance".
D'une part, nous proposons que le comité comprenne un représentant de chaque groupe parlementaire et non seulement de deux députés et deux sénateurs. Il est nous semble indispensable que l'ensemble des représentants politiques soient consultés.
D'autre part, le Gouvernement a insisté sur l'impératif de "territorialisation" du plan de relance, dans ce but il nous semble nécessaire que ce Comité consulté les représentants d'associations d'élus locaux car les collectivités ne peuvent encore être mises à l'écart.
Ces propositions relèvent d'impératifs de transparence et de communication entre l'exécutif et la représentation nationale.