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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-353 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

100 000 000

 

100 000 000

 

Compétitivité

 

100 000 000

 

100 000 000

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à accorder 100 millions d’euros supplémentaires pour le volet filière animale du plan de relance, destiné à l’amélioration des conditions d’élevage et au le bien-être animal.

En effet, actuellement, le plan de relance dans son volet biosécurité et bien-être animal, ne prévoit pas un soutien suffisant et ciblé à la transition des modes de productions très intensifs (élevage en cage, caillebotis intégral, surdensités, etc...) vers des élevages respectueux des animaux, tels que les élevages au pâturage, le porc sur paille, ou encore les poulets en plein air.

Or, les investissements nécessaires à ces modes de production sont un vrai frein pour les agriculteurs. Par exemple, pour le porc sur paille, si, sur le terrain, de nombreux éleveurs souhaitent amorcer une transition et quitter le mode d’élevage sur caillebotis, les montants des investissements nécessaires sont bien souvent dissuasifs.

Rappelons que ces modes d’élevage respectueux du bien-être animal sont réclamés par les citoyens et sont également plus vertueux sur le plan environnemental.

Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros le volet amélioration des conditions d’élevage en abondant les crédits dédiés aux filières animales de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.