AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement, qui s’inscrit dans la ligne de la proposition SD-A4.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat de développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux, propose d’assurer un budget supplémentaire de 200 millions € pour l’AFITF.

Un tel plan d’investissement permettrait de respecter la trajectoire d'investissement présentée dans le scénario n°2 du rapport Duron, et de réaliser l’ensemble des travaux d’infrastructures qui favoriseront le report modal des véhicules de transport les plus émetteurs de carbone, vers le train.

Le scénario n°1, quant à lui, serait un cauchemar pour la pérennité des transports ferroviaires et la connectivité des territoires. Avec seulement 48 Mds d’€ d’investissements d’ici à 2037, c’est en effet, le tableau le plus minimaliste que l’on puisse peindre. Si l’on ne veut pas assister passivement à l’effondrement des infrastructures du réseau, le scénario intermédiaire qui mobilise 60 Mds d’€ jusqu’à 2037 serait raisonnable et satisfaisant. Somme toute un bon compromis pour le Gouvernement et pour les territoires.

En outre, selon le rapport, cet investissement privilégie la mise en œuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé, qui s’inscrit en rupture des pratiques antérieures. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets par exemple en réduisant la saturation des principaux nœuds ferroviaires au bénéfice de tous les usagers. Il prévoit ensuite que tous ces projets soient poursuivis de façon progressive.

Pour répondre à cet objectif, le présent amendement propose d’assurer un budget de 400 millions € dans les crédits alloués au dispositif “Soutien au secteur ferroviaire” de l’Action n°07 du Programme 362. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- augmente de 400 millions d'euros les crédits alloués à l'action n° 07 "infrastructures et mobilités vertes" du Programme n° 362 "Écologie"

- diminue de 400 millions d'euros les crédits alloués à l'action "Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises, modernisation des administrations régaliennes" du Programme n° 363 "Compétitivité".       

Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire.